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Agent immobilier

Dans un arrêt du 11 décembre 2019 N° pourvoi 18 24.381, la Cour de Cassation a condamné un agent immobilier « pour ne pas avoir justifié avoir conseillé aux vendeurs de prendre les garanties ou les avoir mis en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ». L’agent immobilier peut donc voir sa responsabilité contractuelle engagée s’il ne conseille pas suffisamment le vendeur sur les garanties présentées par l’acquéreur. 

 

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