Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est en évolution permanente, la jurisprudence est abondante, les réformes entrées en vigueur au 1er juin 2020 sont complexes et nécessitent souvent l’éclairage d’un professionnel.
Les syndics, les Présidents de Conseil Syndical mais aussi les copropriétaires ont besoin d’informations juridiques sur leurs droits et obligations.

 

Le cabinet peut vous représenter et vous assister notamment  dans les litiges suivants : 

 

Action en contestation devant le Tribunal Judiciaire des résolutions votées en assemblée générale

Action en responsabilité contre les syndics : le syndic désigné par l’assemblée générale des copropriétaires doit faire respecter les règlements de copropriété et remplir les obligations prévues à son contrat, il peut engager sa responsabilité s’il ne remplit pas correctement sa mission.

Action contre des copropriétaires ou en défense de copropriétaires qui n’ont pas respecté les obligations prévues par le règlement de copropriété ou les textes applicables : constructions sur parties communes, non-paiement des charges, contestation de la répartition des charges …

Services